Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise OriginVinylStore , 20 Chemin de Bas-Pays, 82000 MONTAUBAN, France n° de siret 902 946 482 , immatriculation au RCS numéro 902 946 482 R. C. S. Montauban, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet OriginVinylStore.
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OriginVinylStore et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’OriginVinylStore. L’achat d’un article sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OriginVinylStore. OriginVinylStore se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Caractéristiques des articles proposés
Les articles proposés sur le site OriginVinylStore sont des articles d’occasion. Par définition ces articles présentent des signes d’utilisation et de ce fait sont considérés comme des articles uniques. Toutes les photographies présentées sont sont non contractuelles en raison du grand nombre d’articles identiques en stock .
Chaque disque vinyle est accompagné d’un descriptif fidélé de son état, basé sur une grille d’évaluation propre au site OriginVinylStore.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime de l’auto-entrepreneur)
OriginVinylStore se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
5. Commandes
L’acheteur qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :
– S’identifier s’il possède déjà un compte client ou bien remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Lire et accepter les présentes Conditions générales de vente.
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. OriginVinylStore communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6. Satisfait ou remboursé
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande pour retourner le ou les articles qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d’origine. Les frais de livraison retour restent à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés sur le site OriginVinylStore et les frais d’envoi aller seront remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délais maximum de 7 jours ouvrés suivant la réception en retour du ou des articles.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
Par carte bancaire Dans ce cas ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPLUG qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par Pay pal en vous connectant directement sur notre site sécurisé à votre compte PayPal.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenche l’envoi de la marchandise.
8. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’OriginVinylStore .
– Mondial Relay / Relais Colis / Sho2shop :
Livraison dans le point relais de votre choix lors de la validation de votre commande. Un n° de suivi vous est communiqué lors de l’expédition de votre commande. Le temps de traitement de votre commande est de 1 à 2 jours ouvrables.
– Colissimo : Livraison à votre adresse par les service de La Poste, avec n° de suivi, le temps de traitement de votre commande est de 1 à 2 jours ouvrables.
Les vinyles sont expédiées sous emballages cartons spécialement adaptés. ils sont sous pochettes plastiques afin de limiter les risques lors du transport.
Enveloppes bulle pour les autres articles tels que les dvd, cd et cassette audio .
OriginVinylStore n’est pas responsable des éventuels dommages causés lors du transport Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tous les articles commandés sont expédiés dans des emballages protecteurs : Cartons sur-mesure pour tous les disques vinyles, enveloppes bulle pour les autres articles (dvd, cd, cassette).
Retrait sur place possible à Montauban (82000), sur rendez-vous uniquement (merci de nous contacter avant la validation de votre commande sur le site d’ OriginVinylStore . )
9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de OriginVinylStore sont et restent
la propriété intellectuelle et exclusive de OriginVinylStore
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de OriginVinylStore
10. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. OriginVinylStore se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OriginVinylStore .
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montauban, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
